La plateforme MyFranceClusters est un espace, d’information, de collaboration, d’échanges dédié à une communauté de membres partageant des sujets et/ou des projets au sein de France Clusters.
MyFranceClusters est une forme de réseau social numérique à usage professionnel.
MyFranceClusters est fondé à l’initiative de France Clusters pour faciliter l’échange et la collaboration au sein de sa communauté.
Avant de s’inscrire comme membre, merci de consulter les conditions générales d’utilisation de MyFranceClusters qui suivent :

1. Accès au service
Pour pouvoir bénéficier des services de MyFranceClusters, l’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Si le visiteur n'accepte pas les conditions d'utilisation du réseau social, il ne pourra pas l'utiliser. L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur MyFranceClusters constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas aller jusqu’au bout du processus d’inscription.

1.1. Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera prévenu de ces modifications, au préalable. Si l'utilisateur continue d'utiliser MyFranceClusters après modification des conditions d'utilisation, cela signifie qu'il est en en accord avec les modifications apportées sur ces conditions.

2. Membres de MyFranceClusters
Les utilisateurs de MyFranceClusters sont des « membres » invités
La plateforme MyFranceClusters et ses contenus ne sont pas directement accessible par les internautes, via les moteurs de recherches.

2.1. Votre compte "membre"
L’utilisateur dispose d’une fiche "membre" (ou "profil") qu’il peut modifier à tout moment. Sa fiche est consultable tout ou partie par les autres membres de MyFranceClusters.

2.2. Responsabilité
L'auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il tient.
En cas de non respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.

2.3. Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

2.4. Protection des données personnelles
Un cookie dit "persistant" est installé sur votre poste suite à votre inscription sur MyFranceClusters. Ce cookie sert à accéder automatiquement à votre espace et à publier des articles sur MyFranceClusters sans vous reconnecter lors de votre navigation sur internet. Le cookie est conservé dans votre navigateur, et peut-être supprimé. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et de sécurité. Aucune donnée personnelle n’est collectée.

2.5. Suppression du compte Membre
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression de son compte entrainera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l'utilisateur. Les contenus générés par l'utilisateur (référencement d’une fiche projet, création d'un groupe) sont susceptibles de rester visibles sur MyFranceClusters. La référence à son auteur sera en revanche invisible.

3. Règles de fonctionnement général
Cet espace de discussion offre un espace avec des modules fonctionnels de collaboration par projets ou thématiques d’intérêts.
En adhérant à MyFranceClusters chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique:
• Ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
• Exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage.
• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.
• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Respecter les règles prescrites par les ressources humaines et les règles en vigueur chez MyFranceClusters.
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées.
• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui différent selon le statut attribué à chaque membre (administrateurs, rédacteur, membre, visiteur,…) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs.
Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles, sont susceptibles de voir leur compte membre supprimé par les administrateurs de MyFranceClusters.

4. Règles d’usage spécifiques aux groupes thématiques
MyFranceClusters est un espace qui permet l’ouverture de groupes d’intérêt ou thématique ou de projet. Les groupes publics (visibles par l’ensemble des membres de la plateforme) et privés (visibles et réservés nominativement à plusieurs membres invités). L’ouverture des groupes thématiques doit répondre à des besoins, des usages pour un grand nombre de membres.
Accessibles, visibles, aux seuls membres invités, les groupes thématiques privatifs, auront pour principal objectif de faciliter le travail d’équipes projet ou d’acteurs métiers en vu d’améliorer, le travail en mode projets (rapidité d’accès et gestion de l’information, mise en relation directe des membres d’une équipe, coproduction et/ou échanges de documents, …).

4.1. Publication de contenus, images, documents
Le membre de MyFranceClusters a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Les éditeurs de MyFranceClusters ne sauraient être tenus responsable de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou des auteurs. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs de MyFranceClusters et sera immédiatement traitée par l’équipe d’animation du réseau.
La confidentialité des informations diffusées sur la plateforme peut être garantie par la création de groupes thématiques privés (réservés à un nombre limité de membres), ainsi que par le respect des clauses de confidentialités et de diffusion propre à chaque document, notes…

5. Informations complémentaires
Pour garantir le respect de ces règles, l’équipe d’animation de MyFranceClusters se réserve le droit de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.
Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, nous vous serions reconnaissants de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant votre orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, nous serons dans l'obligation de le refuser.
La qualité de ce réseau dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.